Politiques de confidentialité

Entrée en vigueur le 1er février 2020.

Acheter sur la Costa Blanca (ci-après « nous », « ACB ») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente déclaration énonce notre politique de confidentialité, autrement dit le traitement des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire de notre site Internet ou de nos services en ligne, ou plus généralement, dans le cadre des prestations que nous fournissons.

Nous collectons et traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et dans le respect des dispositions légales applicables. Leur traitement se limite au strict nécessaire et intervient dans les seuls buts décrits dans la présente déclaration. Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture de nos prestations ou pour la durée prévue par la loi. En collaboration étroite avec nos hébergeurs, nous mettons tout en œuvre pour protéger nos banques de données des intrusions externes, des pertes, des usages abusifs et de la falsification.

La présente déclaration s’appuie sur le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Bien que le RGPD soit un règlement de l’UE, la loi suisse sur la protection des données est fortement influencée par le droit européen, et les entreprises en dehors de l’UE ou de l’EEE sont tenues, dans certains cas, de se conformer au RGPD.

Responsable du traitement

Vos données sont traitées par ACB qui est le Responsable du traitement.
Cette clause de confidentialité s’applique aux données personnelles de toute personne physique utilisant nos services (« vous ») :

• les utilisateurs de notre site Internet;
• les personnes qui souhaitent obtenir des informations complémentaires sur nos propriétés à acheter;
• les personnes qui souhaitent obtenir des visites commentées de nos propriétés à acheter;
• ainsi que les personnes qui s'abonnent à nos newsletters.

De plus, cette clause de confidentialité décrit

• les types de données personnelles que nous récoltons et traitons,
• comment nous traitons et protégeons ces informations, combien de temps nous les conservons,
• avec qui nous les partageons,
• et quels sont vos droits par rapport à vos données personnelles, et comment vous pouvez les exercer.

Service délégué à la protection des données

Le service administratif commun est responsable du respect des dispositions en vigueur en matière de protection des données. Vous pouvez nous communiquer toute question relative à notre politique de confidentialité à l’adresse suivante :

Acheter sur la Costa Blanca
21, avinguda de Fontilles
03780 Pego
Espagne

nicolas@acb.immo

Quelles données récoltons-nous ?

Cela dépend de la nature de notre relation.

En tant qu’utilisateur de notre site, nous enregistrons des informations concernant votre utilisation (adresse IP, date et heure, page consultée, etc.), et nous enregistrons également des cookies (consulter la page sur les cookies utilisés sur notre site). Nous utilisons la technologie Google Analytics (Google Inc.,1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Nous avons recours à cette technologie afin de mesurer la réponse des visiteurs à notre site ainsi que pour évaluer l’utilisation de notre site Internet (y compris le nombre de fois qu’une page a été ouverte et les informations qui y ont été consultées). Si vous avez un compte personnel, nous enregistrons les informations nécessaires à cet effet.

En tant qu'utilisateur de notre formulaire de contact, nous enregistrons des informations personnelles, telles que :

• votre nom et votre adresse e-mail.

En tant qu'utilisateur de notre formulaire de demande d'information relative à un bien spécifique, nous enregistrons des informations personnelles, telles que :

• votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

En tant que demandeur d'une visite commentée, vous êtes tenu de créer un compte de visite pour lequel nous enregistrons des informations personnelles, telles que :

• votre nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre adresse.
   

Comment utilisons-nous ces informations ?

Nous effectuons tous nos traitements sur des bases légales, correspondant à (au moins) l’une des catégories suivantes :

• votre consentement, ou votre consentement explicite,
• la conformité à une exigence légale, réglementaire ou contractuelle,
• nos intérêts légitimes, décrits dans la section suivante.

Nous utilisons vos données personnelles afin de :

• répondre à vos demandes,
• créer et gérer votre compte sur notre site,
• vous envoyer des newsletters ou des alertes par rapport à un bien qui pourrait vous correspondre,
• effectuer des actions marketing direct, telles que des newsletters, des promotions ou des offres,
• exploiter, évaluer et améliorer nos activités (y compris l’analyse, l’optimisation et le développement de nos services au travers de statistiques de fréquentation de notre site Internet, etc.)
• nous protéger contre la fraude et d’autres activités illégales, en cherchant à les identifier, et à les prévenir, ainsi qu’en cas de poursuites ou d’autres réclamations; et
• nous conformer aux exigences légales en vigueur, aux normes usuelles de l’industrie, à nos obligations contractuelles et à notre politique interne.

Nous pouvons aussi utiliser vos informations pour d’autres buts, pour autant que nous vous en informions de manière spécifique, au plus tard au moment de l’enregistrement de ces informations, ou avec votre consentement.

Quels sont nos intérêts légitimes ?

En tant que Responsable du traitement, ACB peut traiter des informations personnelles à des fins commerciales légitimes, dont :

• l’analyse, l’optimisation, le développement ou, de manière générale, la modification de nos services;
• l’identification et la prévention des fraudes;
• l’amélioration de la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d’information;
• la meilleure compréhension des interactions de nos visiteurs avec notre site Internet.

Chaque fois que nous traitons des données à ces fins, nous veillons soigneusement à ce que vos droits soient pris en compte et respectés. Vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement, et pour savoir comment exercer ce droit, veuillez vous référer à la section Comment exercer vos droits ci-dessous.

Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons dans nos systèmes les données personnelles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour nos traitements, et pour remplir nos obligations légales. Nous déterminons cette période de temps en considérant :

• la nécessité de disposer des données pour vous offrir les services convenus
• nos intérêts légitimes, tels que décrits dans ce document
• le respect de vos obligations légales dans le cadre d'une visite commentée.

Quelles informations partageons-nous ?

Nous ne divulguons pas les données personnelles que nous recueillons à votre sujet, sauf dans les cas décrits dans la présente clause de confidentialité.

En outre, nous pouvons divulguer des données personnelles vous concernant si la loi ou une procédure judiciaire nous y oblige; aux autorités chargées de l’application de la loi ou sur la base d’une demande légale de divulgation; et lorsque nous pensons que la divulgation est appropriée pour prévenir des lésions corporelles, des dégâts ou des pertes financières, ou dans le cadre d’une enquête sur des activités présumées illégales ou frauduleuses.

Nous nous réservons également le droit de transférer vos données personnelles dans le cas d’une vente totale ou partielle de notre entreprise ou de nos actifs (y compris en cas de réorganisation, de dissolution ou de liquidation).

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons recours à des dispositifs de sécurité techniques, administratifs et physiques adéquats afin de protéger les informations collectées sur ce site Internet. Malheureusement, aucune organisation n'est en mesure de garantir une sécurité absolue en matière d’informations, notamment pour les informations échangées sur Internet.

Transférons-nous vos données à l’étranger?

Vos données personnelles sont hébergées en Suisse et traitées en Espagne.

Vos données personnelles ne sont pas transmises, vendues ou transférées d'une quelconque autre manière à des tiers, sauf si elles sont nécessaires à l'exécution de nos obligations légales ou que vous y avez expressément consenti. ACB peut en outre transférer des données à des tiers dans la mesure où il y est tenu par des dispositions légales ou par décision administrative ou judiciaire.

Quels sont vos droits ?

Le cadre légal vous donne plusieurs droits par rapport à vos données personnelles :

• Droit d’accès et droit de rectification : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles afin de vérifier qu’elles soient traitées en accord avec la loi. Vous avez également le droit de faire corriger ou compléter vos données personnelles en vue d’assurer l’exactitude du traitement.
• Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”), et droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles, ou de cesser de les traiter si nous sommes dans l’impossibilité de les supprimer. Dans le cadre de visites commentées, ce droit est applicable 24 mois après la réception du fichier.
• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment à notre traitement de vos données personnelles, pour des motifs énoncés dans la loi et au respect des conditions émises lors de la sollicitation de visites commentées, sans devoir justifier votre décision.
• Droit d’opposition aux décisions prises par des moyens automatisés:  typiquement l’utilisation de cookies.

Lorsque le traitement se base sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour le futur.

Pour exercer vos droits concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez vous référer à la section Comment exercer vos droits ci-dessous.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, ou pour demander la suppression de vos données :

• simplement par e-mail à l’attention de Monsieur Nicolas Lepot à l’adresse : nicolas@acb.immo

Veuillez garder à l’esprit que si vous exercez votre droit d’opposition, cela peut affecter notre capacité à effectuer et à vous fournir des services pour votre bénéfice.

Comment nous contacter

Pour toute question ou commentaire à propos de cette clause de confidentialité ou sur notre traitement des données, vous pouvez nous contacter :

• par messagerie à nicolas@acb.immo
• ou par écrit à
  Acheter sur la Costa Blanca
  21, avinguda de Fontilles
  03780 Pego
  Espagne

Mises à jour de notre clause de confidentialité

Cette clause de confidentialité peut être adaptée à tout moment, afin de refléter les changements du nos pratiques de confidentialité ou du cadre juridique. En cas de changement important, nous nous efforcerons de vous prévenir, notamment par le biais d’un message sur notre site web. Dans tous les cas, nous vous recommandons de vérifier la version de cette clause, dont la version publiée sur notre site web fait autorité.